| conseil communautaire du 10 juin 2010
L’an deux mille dix, le 10 juin à 20 h 30, les membres du conseil communautaire de la communauté de communes du Val Drouette se sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Françoise RAMOND, présidente.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
Françoise RAMOND – Claudette FEREY – Gérard MIALHE – François DAGRON – Roger BOYER – Jean-Pierre RUAUT – Chantal BREVIER – Maria GASCHET – Jean-Claude BESNARD – Michel ELIAS – Jean-Pierre GERARD – Martine GAUTIER – Michel MONNET – Michel DEPREZ – Michel DUMALIN – Jean-Jacques AUDOIN – Claude GRANDIN – Bernard GRANDVILLEMIN – Daniel VINçOT – Catherine DUSSER – Jacques DUGUE – René PETIT
Absents excusés ayant donné procuration :
Mariannick MESNIL donne procuration à François DAGRON
Annick LARCHER donne procuration à Chantal BREVIER
Jacques DUGUE donne procuration à Roger BOYER
Absents excusés : Absent : Jeannick LANDIER
Annie LENORMAND
Robert CROIZET
Secrétaire de séance : Maria GASCHET
Compte-rendu du conseil communautaire du 29 avril 2010 :
Jean-Pierre RUAUT regrette que l’étude sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères réalisée par Michel ELIAS n’ai pas été reprise plus explicitement dans le compte-rendu. Un document avait été remis en séance.
Avec ces précisions, le compte-rendu du conseil communautaire du 29 avril 2010 est adopté.
Mme la Présidente retire le point n° 5 de l’ordre du jour « contractualisation d’une ligne de trésorerie ».
1) Délégations de pouvoir,
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Objet
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Montant TTC
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Il a été conclu avec la société SOL PROGRES un marché à procédure adaptée pour l'étude géotechnique d'avant projet de la réhabilitation de la halle d'échanges, le 1er décembre 2009
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3 109,60 €
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Il a été conclu avec la société L'Entretien un marché à procédure adaptée pour l'hygiène et l'entretien des bâtiments occupés par les services de la communauté de communes, le 14 décembre 2009
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34 632,18 €
annuel
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Il a été conclu avec la société Technique TOPO un marché à procédure adaptée pour des relevés de géomètres dans le cadre de la suite de la requalification du parc d'activités économiques, le 15 avril 2010
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9 837,10 €
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Il a été conclu avec la société SOCOTEC un marché à procédure adaptée pour la mission de contrôle technique de la réhabilitation de la halle d'échanges, le 16 avril 2010
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4 664,40 €
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Il a été conclu avec la société Ouest coordination un marché à procédure adaptée pour la mission de coordination SPS de la réhabilitation de la halle d'échanges, le 20 avril 2010
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2 260,44 €
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Il a été conclu avec l'Agence d'architecture BUCHER un marché à procédure adaptée pour la mission de maîtrise d'œuvre de restauration du lavoir de Gas, le 13 avril 2010
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Tranche ferme : 2 152,80 € Tr. conditionnelle 6 817,20
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Il a été conclu avec le consultant ARTEVO Conseil un contrat pour la réalisation d'une étude des modes de gestion possibles du futur pôle petite enfance. le 04 juin 2010
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3 900,00 €
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2) Budget principal : compte administratif 2009 (Jean-Pierre RUAUT)
Le conseil communautaire, après en avoir débattu, à l’unanimité,
ARRETE le compte administratif 2009.
3) Budget principal : compte de gestion 2009 (Jean-Pierre RUAUT)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE de la concordance du compte de gestion avec le compte administratif.
4) Budget principal : affectation du résultat (Jean-Pierre RUAUT)
Le conseil communautaire, après en avoir débattu, à l’unanimité,
DECIDE d’affecterles résultats 2009 tels que présentés ci-dessus.
5) Convention avec la commune de Hanches pour l’intervention des services techniques (Françoise RAMOND)
Le conseil communautaire, après en avoir débattu, à l’unanimité,
APPROUVE la convention avec la commune de Hanches pour l’intervention des services techniques,
AUTORISE Mme la Présidente à signer cette convention,
DIT que des crédits seront inscrits au budget supplémentaire 2010.
6) Convention avec la commune de St-Martin de Nigelles pour la réfection du sol du local périscolaire (Françoise RAMOND)
Le conseil communautaire, après en avoir débattu, à l’unanimité,
APPROUVE la convention avec la commune de St-Martin de Nigelles pour la réfection du sol du local périscolaire,
AUTORISE Mme la Présidente à signer cette convention,
DIT que les crédits seront inscrits au budget supplémentaire 2010.
7) Convention avec la commune de St-Martin de Nigelles pour la maîtrise d’œuvre des futurs locaux scolaires et périscolaires (Françoise RAMOND)
La délibération prise annulera et remplacera celle du 11 décembre 2008.
Le conseil communautaire, après en avoir débattu, à l’unanimité,
APPROUVE la convention avec la commune de St-Martin de Nigelles de maîtrise d’ouvrage unique pour l’extension du groupe scolaire comprenant également des locaux pour l’accueil périscolaire,
AUTORISE Mme la Présidente à signer cette convention.
8) Convention avec la commune de Saint-Martin de Nigelles et la REGIES pour l’installation du système Boucle Locale Radio (Roger BOYER)
Le conseil communautaire, après en avoir débattu, à la majorité (2 abstentions : Gérard MIALHE et Jean-Claude BESNARD)
APPROUVE la convention avec la commune de St-Martin de Nigelles et REG.I.E.S. pour l’installation d’u système de Boucle Locale Radio,
AUTORISE Mme la Présidente à signer cette convention.
9) Avenant à la convention avec le Département d’Eure-et-Loir et la société FCI (Françoise RAMOND)
Le conseil communautaire, après en avoir débattu, à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant à la convention avec le Département d’Eure-et-Loir et la société FCI.
10)Tarifs des services enfance-jeunesse (Chantal BREVIER)
Le conseil communautaire, après en avoir débattu, à l’unanimité,
APPROUVE les tarifs des services à la population.
11)Création d’un poste pour un contrat d’apprentissage (Chanta BREVIER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Mme la Présidente à signer le contrat d’apprentissage du secteur public tel que décrit ci-dessus,
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2010.
12)Création de postes d’animateurs vacataires pour les vacances d’été 2010 (Chantal BREVIER)
Les besoins en animateurs vacataires pour l’été 2010 dans les différents accueils de loisirs de la communauté de communes sont les suivants :
Accueil de loisirs maternels de la Guesle
du 5 au 09 juillet, 62 inscrits: création de 6 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
du 12 au 16 juillet, 61 inscrits : création de 6 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
du 19 au 23 juillet, 61 inscrits : création de 5 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
du 26 au 30 juillet, 52 inscrits : création de 7 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
Accueil de loisirs maternel de Hanches :
du 5 au 09 juillet, 38 inscrits : création de 4 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
du 12 au 16 juillet, 34 inscrits : création de 4 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
du 19 au 23 juillet, 31 inscrits : création de 4 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
du 26 au 30 juillet, 35 inscrits : création de 4 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
du 02 au 06 août, 44 inscrits : création de 4 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
du 09 au 13 août, 38 inscrits : création de 4 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
du 16 au 20 août, 32 inscrits : création de 4 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
du 23 au 27 août, 45 inscrits : création de 4 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
du 30 au 31 août, 38 inscrits : création de 4 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
du 02 au 31 août : création d’1 poste d’adjoint technique 2ème classe (pour l’entretien des locaux, organisation dérogatoire en août)
Accueil de loisirs primaire de la Billardière :
du 5 au 09 juillet, 107 inscrits : création de 8 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
du 12 au 16 juillet, 98 inscrits : création de 7 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
du 19 au 23 juillet, 89 inscrits : création de 7 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
du 26 au 30 juillet, 97 inscrits : création de 6 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
du 02 au 06 août, 64 inscrits : création de 4 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
du 09 au 13 août, 42 inscrits : création de 4 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
du 16 au 20 août, 43 inscrits : création de 4 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
du 23 au 27 août, 64 inscrits : création de 5 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
du 30 au 31 août, 46 inscrits : pas de création de poste
Abri-ados :
du 5 au 09 juillet, 17 inscrits : création de 1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe
du 10 au 24 juillet (camp de vacances) 20 inscrits : création de 2 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
du 26 au 30 juillet, 18 inscrits : création de 1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe
du 09 au 13 août (activités CG 28) : création de 1 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
du 16 au 20 août, 18 inscrits : création de 2 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
du 23 au 27 août, 20 inscrits : création de 2 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
Le conseil communautaire, après en avoir débattu, à la majorité (1 abstention : Gérard MIALHE),
CREE les postes d’animateurs vacataires tels que définis ci-dessus,
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2010.
Publié le 21/06/10
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